Conditions Générales d’Utilisation du site www.bestofticket.com

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les relations entre ORKIL SAS dont le siège social est situé au 40 Rue du Docteur Guichard, 49000 Angers, France, et les Utilisateurs du site internet directement exploité par la société ORKIL SAS et accessible à l’adresse URL www.bestofticket.com (ci-après “ BestofTicket ” ou le “ Site ”). Les CGU constituent le contrat entre ORKIL SAS et l’Utilisateur quelque soit l’utilisation que ce dernier fera du Site (y inclus, sans que ce soit limitatif, la consultation, la visite du Site).

Toute utilisation du Site (y inclus la visite et/ou consultation) implique, de façon automatique et inconditionnelle, l’acceptation pleine et entière de l'ensemble des dispositions des CGU.

ORKIL SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, sans préavis ni indemnités quelconque, lesquelles seront immédiatement applicables. Ainsi, il appartient aux Utilisateurs de consulter les CGU avant chaque utilisation du Site.

 

1. DESCRIPTION DU SERVICE BESTOFTICKET

BestofTicket permet aux Utilisateurs de rechercher des évènements et billets disponibles dans le domaine du spectacle (tels que, par exemple, des concerts), proposés par des sociétés tierces (les “ Sites Partenaires “), en fonction des critères de recherche que les Utilisateurs peuvent spécifier sur BestofTicket.

Lors de leurs différentes recherches sur le Site, BestofTicket envoie les requêtes des Utilisateurs à plusieurs Sites Partenaires susceptibles de proposer des produits et prestations correspondant à leurs critères, et affiche via des listes de résultats ces produits et prestations trouvés par BestofTicket.

Chaque résultat proposé par BestofTicket est assorti d’un lien hypertexte profond pointant vers le Site Partenaire pertinent. En cliquant sur ce lien, l’Utilisateur est redirigé vers ce Site Partenaire (constituant un site externe tiers), sur lequel il peut effectuer directement une réservation pour le produit ou service choisi.

 

2. VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, ORKIL SAS informe les Utilisateurs que leurs données à caractère personnel font l’objet d’un traitement automatisé destiné à leur permettre d’accéder et d’utiliser le Site et ses Services ainsi qu’à des fins de gestion et d’amélioration du Site et ses Services, dont ORKIL SAS est l’unique destinataire. Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de communication et de rectification (en cas d’inexactitude) sur les données les concernant. Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un courrier postal au service « données personnelles » de ORKIL SAS, 40 Rue du Docteur Guichard, 49000 Angers ou un email à l’adresse contact(at)bestofticket.com.

ORKIL SAS s’engage à respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur relative à la collecte et au traitement des données à caractère personnel et à procéder aux déclarations préalables auprès de la Commission Informatique et Liberté (CNIL) - Déclaration numéro 1894859vO du 08 octobre 2015.

ORKIL SAS s’engage à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les adresses emails en sa possession sans l’accord préalable des intéressés.

 

3. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Le Service qu’offre ORKIL SAS effectue une recherche parmi une sélection de Sites Partenaires. En aucun cas il ne garantit l’exhaustivité ni l’exactitude des résultats. Notamment, ORKIL SAS ne garantit pas que les résultats proposés portent sur l’ensemble des sites marchands français ou sur l’ensemble des sites référencés par le Site.

ORKIL SAS met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d'une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

De la même manière, ORKIL SAS met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations vérifiées sur les Sites Partenaires, mais elle ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des informations ou plus généralement de toute fausse information sur les produits, prestations et/ou tarifs communiqués par ces derniers, ou bien d'une absence de disponibilité de leur part.

Les prix affichés sur le Site ne comprennent pas les éventuels frais de port ou autres frais de gestion qui peuvent être appliqués lors de la réservation sur les Sites Partenaires (sauf indication contraire).

ORKIL SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l’utilisation des Services, informations, produits ou prestations causerait à tout Utilisateur du Site et notamment des préjudices liés à l’utilisation, quelle qu’elle soit, d’un Site Partenaire (en ce compris sans que ce soit limitatif la visite, la consultation, l’acte d’achat).

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, ORKIL SAS ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses actionnaires, ses fournisseurs et partenaires ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels ou incorporels pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le Service, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Service.

En particulier, la responsabilité de ORKIL SAS ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Service et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l’égard de l’Utilisateur ou à l'égard d'un tiers.

 

4. LIMITATION DE GARANTIE

Le Service est fourni "tel quel" et "en fonction de sa disponibilité". Les Utilisateurs utilisent le Service à leurs risques et périls.  ORKIL SAS n’est expressément pas responsable, dans les limites permises par la loi en vigueur, de toute représentation, condition ou garantie de toute sorte, qu’elles soient expresses ou tacites ; cela inclut, sans y être limité, les garanties tacites de titre, de non-contrefaçon, de sécurité et d’exactitude ainsi que toutes les garanties résultant d'échanges commerciaux, le choix de l’opération ou le choix de la performance.

De plus, ORKIL SAS ne garantit pas que le Service répondra parfaitement aux attentes des Utilisateurs, sera toujours accessible sans interruption, opportun, fiable, précis, complet et sans erreurs, ni que la qualité des produits et prestations réservés par l’intermédiaire du Service satisfera vos exigences.

 

5. RESTRICTIONS D’UTILISATION

Les Utilisateurs acceptent de n’utiliser le Service qu’à des fins privées et non lucratives, sans en entraver ou tenter d’en entraver le fonctionnement et dans le respect des présentes CGU. Les Utilisateurs s’interdisent de faire un usage illégal du Service, et notamment de faire des réservations frauduleuses ou spéculatives, ainsi que de tenter d’accéder au Service par un autre moyen que par les interfaces qui sont fournies aux Utilisateurs par ORKIL SAS à cet effet, d’y effectuer des recherches et de copier son contenu.

Les Utilisateurs s’interdisent de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

 

6. GARANTIE D’INDEMNISATION

Les Utilisateurs s’engagent à garantir et indemniser ORKIL SAS ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses actionnaires, ses fournisseurs et partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à la violation de leur part des CGU, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

 

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

BestofTicket est un site de ORKIL SAS.  Tout le contenu du Site, en ce compris, sans que ce soit limitatif, les graphismes, images, textes, base de données, programmes informatiques, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société ORKIL SAS à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et préalable par écrit de ORKIL SAS.

Sans autorisation écrite expresse de ORKIL SAS, leur reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication ne serait-ce que partielle est prohibée et sanctionnée dans les termes et conditions des dispositions légales applicables et plus particulièrement du code de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, vous pouvez envoyer un courrier à ORKIL SAS, 40 Rue du Docteur Guichard, 49000 Angers, France. L’absence de réponse ne vaut aucunement acceptation.

Les mêmes interdictions s’appliquent au contenu compris dans des publicités sponsorisées, et aux informations qui sont présentées aux Utilisateurs via le Site ou par des annonceurs, qui peuvent le cas échéant être protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

 

8. RELATIONS AVEC LES SITES PARTENAIRES ET AUTRES PRESTATAIRES

Les sociétés proposant les produits et prestations accessibles par l’intermédiaire du Site sont des sociétés indépendantes de ORKIL SAS. Le fait pour le Site de publier lesdits produits et prestations ne constitue pas en soi une affiliation du Site à ces sociétés (et réciproquement), ni une recommandation d’en acheter les produits et services.

La relation commerciale des Utilisateurs avec ces sociétés y compris le paiement et la livraison de biens ou prestations, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec des opérations commerciales se fait directement entre les Utilisateurs et la société proposant ces produits et prestations, sans que ORKIL SAS ne puisse être tenu pour responsable, de manière directe ou indirecte, de la mise à disposition de ces produits et prestations. Les Utilisateurs reconnaissent que ORKIL SAS n’a ni connaissance ni contrôle du contenu de ces sites dont elle ne garantit ni la fiabilité ni la parfaite conformité aux lois en vigueur applicables. La responsabilité de ORKIL SAS ne peut être engagée de quelque manière que ce soit pour quelque fait que ce soit y compris  quant au contenu, publicités, produits, services disponibles sur ou à partir des sites web de ces sociétés, ainsi qu’a la collecte, la diffusion ou toute utilisation faite des informations personnelles collectées par ces sociétés.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que ORKIL SAS ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceurs sur le Service.

De plus, les Utilisateurs reconnaissent que ORKIL SAS ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des prestations disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

9. ACCESSIBILITE DU SERVICE

ORKIL SAS se réserve le droit de modifier, de suspendre, ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce à tout moment, sans indemnités ni contrepartie quelconque et sans avoir à en informer les Utilisateurs préalablement. ORKIL SAS ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Utilisateurs ou à l'encontre de tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service. Tout support sur le Service peut être obsolète à tout moment et ORKIL SAS n’est soumis à aucune obligation de mise à jour du Site ni même le matériel ou les supports y afférent.

 

10. DIVERS

L’intégralité des CGU constitue un contrat et remplace tout accord ou entente préalable, écrit ou oral, relatif à ladite utilisation du Site.

Si l'un des termes ou stipulations des présentes se révèle non valide, nul ou inapplicable dans son intégralité ou pour une application donnée, les autres clauses du présent contrat restent néanmoins en vigueur.

Le défaut d’exercice par ORKIL SAS de ses prérogatives et droits, les éventuelles tolérances ne sauraient être considérées comme une renonciation à se prévaloir des CGU.

 

11. LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les CGU sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société ORKIL SAS.